1 - La notice de présentation, le rapport de présentation, les Orientations d'Aménagement et de Programmation, le règlement, le plan de zonage général et plan de zonage centre

2 - L'arrêté municipal du 28 octobre 2022 et la délibération du 09 novembre 2022 prescrivant et entérinant la procédure de déclaration de projet

3 - L'avis de la MRAE

4 - Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des PPA du 20 juin 2024 et les avis des PPA

5 - La décision du tribunal administratif désignant le commissaire enquêteur

6 - La publicité dans les journaux la Gazette et le Midi libre des 23 et 26 janvier 2025 et la Gazette et le Midi libre des 13 et 16 février 2025.

7 - le constat d'affichage avec photos.

8 - L'arrêté N° 1/2025 prescrivant l'ouverture d'enquête publique

9 - L'avis d'ouverture de l'enquête publique

Enquête publiée le 10/02/2025 à 15h00

  ARRÊTÉ :

Prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU en vue de la réalisation d'un Pôle Santé.

Arrêté n°214/2022 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU en vue de la réalisation d’un Pôle Santé.

Télécharger l'arrêté : Arrêté n°214/2022

Arrêté publié le 28/10/2022

En révision

Depuis le 25 janvier 2012, la commune de Vic la Gardiole est dotée d’un P.P.R.I. dont les documents sont consultables en Mairie.

Carte de zonage PPRI

Arrêté portant mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vic la Gardiole par annexion du périmètre délimité des abords de l’église Sainte-Léocadie de la Commune de Vic la Gardiole.

ARRETE 212-2022_PDA MISE A JOUR DES ANNEXES PLU

Annexes_droit de Préemption Maj_2022

Annexes_servitudes_utilité_publique Maj_2022

Plan servitudes d’utilité publique

ARRETE PREF_PDA VIC LA GARDIOLE_2022

Arrêté publié le 20/10/2022